Publicité digitale des médecins
Publicité des médecins : quelle limite entre gestion de sa e-réputation et démarche commerciale ?
Considérant l’interdiction totale de publicité par les médecins comme une entrave à la gestion de leur e-réputation, la jurisprudence européenne a poussé le Conseil d’Etat français à en assouplir les règles en 2019. Si la communication des praticiens est désormais plus libre, elle reste tout de même encadrée et suit toujours le principe suivant : « La médecine ne doit pas être pratiquée comme un commerce ».
Communication sur son site internet, réseaux sociaux, blog, avis en ligne… Quels sont vos droits et limites à ne pas dépasser ?
Qu’avez-vous le droit de communiquer ?
Selon l’Art. R. 4127-19-1.-I., « le médecin est libre de communiquer au public, par tout moyen, y compris sur un site internet, des informations de nature à contribuer au libre choix du praticien par le patient ». Vous êtes ainsi autorisé à communiquer sur vos :
- Compétences, diplômes et distinctions honorifiques
- Conditions d’exercice, honoraires pratiqués et modes de paiements acceptés
- Informations à des fins éducatives, sanitaires ou scientifiques étayées
- En cas d’installation ou de modification de votre exercice, vous êtes en droit de « publier sur tout support des annonces en tenant compte des recommandations émises par le CNOM ».
Quelles sont vos interdictions ?
La communication des praticiens doit être « loyale et honnête », il est par conséquent interdit de :
- Briser le secret médical, en divulguant des informations relatives au patient (lors de la réponse à un avis en ligne par exemple)
- Faire appel à des témoignages de tiers
- Inciter ses patients à avoir recours à des actes de prévention ou de soins inutiles
- Chercher à tirer profit de son activité grâce à ses communications
- Publier des informations à caractère éducatif, scientifique ou sanitaire non confirmées
- Se comparer à des confrères ou établissements de santé
- Payer pour être mieux référencé sur les moteurs de recherche.