Communication digitale en santé et publicité ou sont les limites ?
La communication digitale a révolutionné de nombreux secteurs, y compris celui de la santé. Entre les campagnes de sensibilisation sur les réseaux sociaux, les plateformes de télémédecine, ou encore les applications de suivi médical, les opportunités semblent infinies. Cependant, cette digitalisation massive s’accompagne de nombreuses limites.
Les limites éthiques
Dans le domaine de la santé, la publicité doit répondre à des normes strictes pour éviter de fausses promesses ou des pratiques trompeuses. Pourtant, sur les plateformes numériques, il est parfois difficile de distinguer les informations validées scientifiquement des contenus promotionnels. Les algorithmes peuvent favoriser certains contenus, non en fonction de leur pertinence médicale, mais de leur attractivité ou de leur budget marketing, créant ainsi un risque pour le consommateur.
En France, la publicité pour les produits de santé, notamment les médicaments, est encadrée de manière très stricte par le Code de la santé publique. Seuls les médicaments qui ne nécessitent pas de prescription médicale et qui ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale peuvent faire l’objet de publicité auprès du grand public. Toute publicité pour les médicaments sur ordonnance ou remboursés est interdite.
L’article R. 5122-1 du Code de la santé publique précise que la publicité doit obligatoirement être précise, objective et fondée sur des informations vérifiables, afin de ne pas induire le consommateur en erreur. De plus, toute publicité pour des médicaments doit être validée par l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), qui veille à ce que les messages soient conformes aux règles éthiques et légales.
Cette réglementation s’applique également aux plateformes numériques. Par exemple, la diffusion de publicités pour des médicaments ou dispositifs médicaux via Google ou Facebook est soumise aux mêmes contrôles que les canaux traditionnels. En cas de non-conformité, les sanctions peuvent aller d’une interdiction temporaire de la publicité à des amendes significatives.
La confidentialité des données et la RGPD
En matière de communication digitale en santé, un autre point crucial est le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), en vigueur depuis mai 2018. Ce règlement impose des règles strictes sur la collecte, le traitement et la conservation des données personnelles, notamment les données de santé qui sont considérées comme particulièrement sensibles.
Les plateformes ou les sites de santé collectant des données personnelles, que ce soit par des formulaires de contact, des comptes patients ou via des cookies, doivent informer clairement les utilisateurs sur l’usage de leurs données et obtenir leur consentement explicite. De plus, les utilisateurs ont le droit d’accéder à leurs données, de les rectifier ou de demander leur suppression à tout moment. Toute violation de ces règles peut entraîner des sanctions financières très lourdes.
Le risque de désinformation et la loi anti-“fake news”
En plus des réglementations spécifiques au secteur de la santé, la France a adopté une loi contre la manipulation de l’information, souvent appelée loi anti-“fake news”, votée en deux mille dix-huit. Cette loi vise à lutter contre la désinformation, notamment en période électorale, mais elle peut également s’appliquer à la diffusion d’informations médicales trompeuses. En effet, la diffusion de fausses informations, notamment sur des traitements médicaux, peut faire l’objet de sanctions pénales si ces contenus représentent un danger pour la santé publique.
ET la prise de rendez-vous en ligne dans tous ça ?
c’est effectivement un outil très répandu dans le domaine de la santé, et il est légitime de se demander si cela peut être considéré comme une forme de publicité.
En France, la publicité pour les professions médicales est strictement encadrée par le Code de déontologie médicale. Selon l’article R. 4127-19 du Code de la santé publique, les médecins n’ont pas le droit de faire de la publicité pour eux-mêmes, afin de préserver l’éthique de la profession et d’éviter toute concurrence déloyale entre praticiens.
Cependant, les plateformes de prise de rendez-vous en ligne, comme Doctolib, Keldoc ou Maiia, ne sont généralement pas perçues comme de la “publicité” au sens strict. Elles sont plutôt vues comme un service facilitant l’accès aux soins. Ces plateformes permettent aux patients de trouver un médecin disponible selon des critères comme la spécialité ou la localisation, mais elles ne promeuvent pas activement un praticien en particulier par des messages publicitaires.
“Nous sommes cependant en droit de nous interroger sur le fait que faciliter l’accès aux rendez-vous avec les praticiens abonnés à ces plateformes ne constitue pas, en soi, une forme de publicité déguisée.”
Cela dit, il y a une ligne fine à ne pas franchir. Si un médecin ou un établissement de santé utilise ces plateformes pour se mettre en avant de manière excessive (par exemple, via des évaluations trompeuses ou une mise en avant disproportionnée), cela pourrait être sans nul doute vu comme une forme de publicité déguisée.
il est important que ces outils restent transparents et ne présentent pas les praticiens de manière comparative ou incitative, afin de rester dans le cadre des règles déontologiques.